CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNEES DE COMPTAGES DE VEHICULES SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention de mise à disposition de données de comptages réalisés par la Direction des Routes du Département du Haut-Rhin, afin d'alimenter une plateforme informatique gérée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est (DREAL Grand Est).
