TRAME TYPE DE CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) POUR LES EHPAD
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la trame type de Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) en vue de la signature des 53 futurs CPOM EHPAD rendus obligatoires par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV).
