CONTRAT DE LICENCE RELATIF À L'UTILISATION DE LA MARQUE PARTAGÉE ALSACE DANS LA COMMUNICATION DÉPARTEMENTALE.
Resumé
A travers ses politiques, le Département du Haut-Rhin contribue à l'attractivité et au rayonnement de l'Alsace. Il est proposé d'approuver le contrat de licence relatif à l'utilisation de la marque partagée Alsace dans la communication départementale et d'autoriser la Présidente à le signer. Ce contrat de licence est établi avec l'Agence d'Attractivité Alsace.
