MODIFICATION DE LA LISTE DES BIENS MIS À LA DISPOSITION DE L'ETAT SUR LE SITE DE LA PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Resumé
Il vous est proposé de répondre favorablement à la demande de l’Etat, qui souhaite disposer pour les besoins de ses services, d’un petit bâtiment vacant situé dans l’enceinte du site de la Préfecture. Cet accord serait formalisé par un avenant à la convention signée le 3 juin 1982 entre l’Etat et le Département du Haut-Rhin dans le cadre des transferts de compétences liés à la décentralisation.
