CONVENTION TYPEPOUR LES MODALITES D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION DES ANTENNES ET PARABOLES TETRA
Resumé
Le présent rapport a pour but d’approuver la convention type à passer avec des EPCI dont l’objet est d'autoriser l'installation des antennes et paraboles TETRA sur des bâtiments existants (châteaux d’eau, pylônes...).
