AVENANT TYPE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RÉSIDENCES AUTONOMIE ET ATTRIBUTION DU FORFAIT AUTONOMIE POUR 2018
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'avenant type au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens pour les Résidences Autonomie du Haut-Rhin, la signature des CPOM avec les 2 Résidences ayant ouvert en 2018, ainsi que le montant du forfait autonomie alloué à chacune des Résidences au titre de l'année 2018. La recette attribuée par la CNSA aurait permis de fixer le montant à 327€ par place. Le respect de la trajectoire financière à + 1,2% fixé par la loi de finances 2018 nous oblige à limiter ce montant à 317€.
