POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE - RESTITUTION PAR LE SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DU BALLON D’ALSACE (SMIBA) DE LA COMPETENCE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE AUX COMMUNES DE LEPUIX (90), SEWEN (68) ET SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE (88)
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la restitution, par le Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA), de la compétence de distribution de l’eau potable aux communes de LEPUIX (90), SEWEN (68) et SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE (88), avec effet au 1er janvier 2019. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Agriculture, Environnement et Cadre de Vie en date du 21 septembre 2018.
