COLLEGESCONVENTION-TYPE RELATIVE A L'UTILISATION DE LOCAUX SCOLAIRES EN DEHORS DES HEURES DE CLASSECONVENTION DE SERVICED'ACCES A L'APPLICATION COFI PILOTAGE
Resumé
Le rapport propose l’approbation d’une part, d’une convention-type permettant l’utilisation des locaux des collèges pendant les heures ou périodes non utilisées pour les besoins de la formation initiale et continue, d’autre part, d’une convention à passer avec le Rectorat de l’Académie de STRASBOURG pour l’accès à une base de données budgétaires et comptables relatives aux collèges (COFI-Pilotage). La Commission « Education et Jeunesse » (8ème) réunie le 29 juin 2018 a donné un avis favorable à ce dossier.
