ACTUALISATION DES TRAMES TYPES DE CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) POUR LES EHPAD
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les deux nouvelles trames types de Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) EHPAD intégrant des modifications de forme pour chacune d’elles, ainsi qu'une mesure de souplesse de gestion dans les modalités d'affectation des résultats pour les EHPAD soumis au dispositif de tarification contrôlée.
