TRAME TYPE DE CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP SOUS COMPETENCE CONJOINTE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN ET AGENCE REGIONALE DE SANTE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la trame type de Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) en vue de la signature de CPOM, rendus obligatoires par la loi du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour les 12 gestionnaires d'établissements du champ des personnes en situation de handicap relevant de la compétence conjointe Agence Régionale de Sante / Conseil départemental du Haut-Rhin.
