POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNECONVENTION PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE 2019 AU SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL POUR L'AMENAGEMENT DU BALLON D'ALSACE (SMIBA)
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - d'adopter la convention portant attribution de subventions d’investissement au titre de 2019 au Syndicat Mixte Interdépartemental pour l’Aménagement du Ballon d’Alsace (SMIBA) suite à l'intervention de l'arrêté préfectoral ayant rendu le budget 2019 du SMIBA exécutoire, - d’autoriser la Présidente à la signer, - d’autoriser la Présidente à mener avec les représentants du SMIBA et tous les partenaires concernés, dans le cadre de la réflexion globale sur l’avenir de ce syndicat, toute négociation utile aux fins de redéfinir les modalités d’association du Département au développement du Ballon d’Alsace, en ce qui concerne, non seulement les conditions de son soutien financier, mais également, le cas échéant, sa présence au sein de cette structure. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Agriculture, Environnement et Cadre de Vie en date du 5 juillet 2019.
