POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNEACCORD AU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE MUNSTER HAUTES-VOSGES POUR LA REALISATION D'UN EMPRUNT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de donner au Syndicat Mixte de la Vallée de Munster Hautes-Vosges l'accord du Département du Haut-Rhin pur la réalisation d'un emprunt de 500 000 €, dans le cadre du financement de son programme d'aménagement. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie lors de sa réunion du 29 mai 2020.

Pièces jointes