POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE CONTRIBUTIONS DÉPARTEMENTALES AU FONCTIONNEMENT ET AUX INVESTISSEMENTS COURANTS ANNUELS 2020 DES SYNDICATS MIXTES.

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer les participations statutaires 2020 du Département en faveur des syndicats mixtes d'aménagement de montagne du Lac Blanc, de la Vallée de Munster, du Markstein Grand-Ballon et du Ballon d'Alsace, au titre : - des dépenses de fonctionnement pour un montant de 991 652 €, - des investissements courants annuels pour un montant de 75 750 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable en Commission Agriculture, Environnement et Cadre de Vie du 29 mai 2020 et du 26 juin 2020.

Pièces jointes