Convention de mise en oeuvre du concours "1% relance" sur le territoire du Département du Haut-Rhin
Resumé
le présent rapport a pour objet, suite à la signature le 31/01/2006 avec l’Etat de la convention de délégation de compétence relative aux aides à la pierre, la conclusion avec l’Union d’Economie Sociale pour le Logement d’une convention de mise en œuvre du concours « 1 % Relance » sur le territoire du Département du Haut-Rhin.
