Réalisation des diagnostics d'archéologie préventive. Convention type avec le Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan
Resumé
Le présent rapport a pour objet de vous proposer l'approbation d'une convention-type avec le Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan, et d'autoriser, en tant que de besoin, la signature de cette convention selon le modèle de celle-ci.
