Modification du modèle type des conventions tripartites des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer, dans le cadre de la démarche de renouvellement des conventions tripartites EHPAD, un nouveau modèle-type, tenant compte des évolutions du dispositif.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de la Tarification des Etablissements