Construction de peloton de gendarmerie de montagne (PGM) de Munster Approbation de l'avant-projet sommaire (APS) et des conditions juridiques et financières dela gendarmerie nationale
Resumé
Il est proposé à votre Assemblée d’entériner la proposition d’Avant Projet Sommaire remise par les architectes KAUFFMANN & WASSMER de COLMAR, pour un montant total de 2 965 842 €/HT, afin de permettre au maître d’œuvre de poursuivre sa mission au stade de l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.). La Collectivité doit également, pour percevoir la subvention d’investissement liée à cette construction, reproduire les conditions juridiques et financières fixées par la Gendarmerie Nationale.
