CONTRIBUTIONS AUX SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE, DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA CEA AU BUREAU DU SMIBA, ADOPTION DE L'AVENANT N 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2022 DU SYNDICAT MIXTE DU MARKSTEIN GRAND BALLON
Resumé
Le présent rapport a pour objet : • de prendre acte du versement des contributions statutaires 2024 aux dépenses de fonctionnement, pour un montant de 739 950 €, • d’attribuer des subventions au titre des investissements courants annuels, d’un montant total de 55 000 €, en faveur des syndicats mixtes de montagne du Lac Blanc, de la Vallée de Munster, du Markstein Grand-Ballon et du Ballon d'Alsace ; • de désigner le représentant la Collectivité européenne d’Alsace au Bureau du SMIBA ; • d’approuver les modifications du programme 2022 des investissements non courants du SMMGB, et en conséquence l’avenant n° 1 et d’autoriser le Président à le signer.
