Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental
Resumé
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les projets de conventions à conclure avec les collectivités concernées en vue de définir les modalités de gestion, d’entretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération, et d'autoriser le président du conseil Départemental à les signer.
