Proposition de mise à disposition à temps partiel à 50% d'un agent du Département auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de MUTZIG

Resumé

Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la mise à disposition à temps partiel à 50% d’un agent départemental auprès de la Commune de MUTZIG et d’approuver les termes du projet de convention de mise à disposition à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de MUTZIG.

Pièces jointes