Proposition de participation au comité de pilotage de l'accord cadre régional Grand Est relatif à l'Insertion par l'Activité Economique conclu entre l'Etat, Pôle Emploi, la Région, les Départements et les réseaux régionaux de l'Insertion par l’Activité Economique et autorisation de signature de l’avenant à cet accord.
Resumé
L'accord cadre national conclu le 10 septembre 2015 entre l'Etat, Pôle Emploi et les réseaux nationaux de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) s'est décliné au niveau régional en 2016 et 2017. L'accord cadre de la Région a été conclu le 15 mai 2017 et propose l'intégration des dix Départements au comité de pilotage et de suivi par la signature d'un avenant. Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver la proposition ainsi que les termes de l’avenant correspondant, et de décider de donner l'autorisation à son Président de signer cet avenant.
