Garanties d'emprunts - Convention de garantie globale à 100 % pour les prêts souscrits par la SIBAR auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption d'une garantie globale à 100 % pour la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour les prêts souscrits auprès de la CDC dans le cadre d'une lettre d'offre globale (LOG).
