Garanties d’emprunts - Adoption de la garantie globale à 100 % pour les prêts souscrits par la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Resumé
Le présent rapport concerne l’adoption d’une garantie globale à 100 % pour la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour les prêts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre d’une lettre d’offre globale (LOG)
