Délibérations
Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2011 des bâtiments communaux et des édifices cultuels pour un montant de 781 451€ et approbation d'une convention-cadre relative à la Maison des Services de la Vallée de Munster
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 34.518,20 € pour les sorties scolaires avec nuitées.
Le FSL attribue des aides aux personnes ou aux familles éprouvant des difficultés particulières pour accéder dans leur logement ou s’y maintenir, ainsi que dans la prise en charge des factures impayées d’énergie. Il propose également des mesures d’accompagnement social lié au logement à ces ménages. Le FSL soutient aussi financièrement les prestataires qui réalisent des actions collectives liées au logement. Le FSL est abondé par les participations du Département, de la CAF, des communes, des bailleurs sociaux et des fournisseurs d’énergie. Le budget prévisionnel du FSL s’élève à 4 200 000 €. Il a été inscrit une provision complémentaire de 255 000 € en DM2 pour couvrir les dépenses du fonds. Il est proposé d’autoriser le versement de cette somme sur le compte du FSL géré par la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin.
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2011, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexe au rapport, ce qui induit au titre du programme d'Assainissement 2011 un montant de subventions de 243 629 €.
Il est proposé à la Commission Permanente le versement, pour l'année 2011, d’une subvention de fonctionnement de 22 128 € au Conseil Social et Economique de la REGIO, association de soutien aux travailleurs frontaliers, pour couvrir les frais d’un poste de secrétaire bilingue ainsi qu’une subvention de 1 231 € pour le financement des honoraires du comptable de l’association.
Il est proposé d'attribuer un montant global de subventions de 22 450 € en faveur de 3 porteurs de projets.
Lors du Budget Primitif 2007, l’Assemblée Départementale a souhaité poursuivre son soutien à l’agriculture de montagne à travers une convention spécifique entre les trois collectivités alsaciennes, la convention Massif Vosgien 2007-2013. Dans ce cadre, il vous est proposé de vous prononcer sur deux dossiers représentant un total de 23.558,59 € de subvention sous l’action « création ou amélioration de locaux de transformation et de vente ».
Dans le cadre des interventions départementales en faveur de la conservation des maisons anciennes et du patrimoine non protégé, il vous est proposé l'attribution d'aides pour un montant total de 123 400 €.
Il est proposé, dans le cadre du Schéma départemental des Enseignements Artistiques, de valider : - les avenants aux conventions d'objectifs 2009/2011 avec les 9 Ecoles Centre d'une part, - les modalités d'intervention en faveur de l'enseignement du chant lyrique et de versement de l'aide départementale au regard de la contribution de la collectivité siège des écoles de musique adhérentes.
Dans le cadre d'une première programmation, il est proposé d'accompagner le financement d'actions éligibles aux programmes LEADER des deux Groupes d'Action Locale haut-rhinois (GAL Sundgau-Saint-Louis et Trois Frontières et GAL Thur Doller) tel que prévu dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2010-2013 : - Soutien au titre du CTV du Sundgau 2010-2013 à hauteur de 10 000 € pour un projet présenté dans le cadre du programme LEADER porté par le GAL des Pays du Sundgau-Saint-Louis et Trois Frontières et nécessitant un co-financement national ; - Soutien au titre du CTV Thur Doller 2010-2013 à hauteur de 3 000 € pour un projet présenté dans le cadre du programme LEADER porté par le GAL du Pays Thur Doller et nécessitant un co-financement national.
Il s'agit d’approuver : - la reconduction de l’opération « Conduite Accompagnée 68 » pour la période 2012 à 2014 - la signature des modèles de conventions de partenariat avec les écoles de conduite du Haut-Rhin, les mutuelles et compagnies d'assurances, l’Automobile Club « Action Plus – Alsace, Vosges, Belfort » - le document « Conditions générales » qui sera remis aux participants
Dans le cadre du Budget Primitif 2011, un montant de 174.000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport au Conseil Général n° 2009 5-6-2). Il vous est proposé de prélever 1.500 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2011 par les organismes récapitulés dans le tableau ci-joint (annexe 1).
L'objet du présent rapport est d'approuver l'avenant à la convention portant modifications des annexes à la convention et d'autoriser le Président du Conseil Général à signer l'avenant à la convention de transfert.
Le Règlement Financier dans son article 9.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A111, A132, A171 et A472.
Il vous est proposé, sur avis de la Commission des Actions et des Relations Internationales, de vous prononcer en faveur de la conservation par APA-Service de la part départementale de l'excédent issu de la convention de partenariat 2008/2010, soit 25 011,23 € et pour l'affectation de cette dernière aux fonds associatifs. Il vous est également proposé de limiter la subvention accordée par le Département en 2011 à 64 440 € au regard de la sous-réalisation prévisionnelle prévisible, et d'autoriser le versement de 28 740 € correspondant au solde.
