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Dans le cadre du Projet Régional de Santé d’Alsace 2012-2016, l’Agence Régionale de Santé sollicite, pour avis, le Département du Haut-Rhin sur la révision de son Schéma Régional d’Organisation des Soins dans son volet «traitement du cancer» pour des raisons de sécurité sanitaire. Il s'agit de faire évoluer les implantations de chimiothérapie pour adultes et de supprimer les implantations de chirurgie pour le Groupement de Coopération Sanitaire des Trois Frontières de Saint-Louis. Il est proposé un avis favorable.

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Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt intégrale à l’O.P.H. Habitats de Haute-Alsace relative à un prêt d’un montant de 288 000 €, pour le financement d’une opération de réhabilitation de 16 logements à Huningue.

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Pour l’année 2016, il est proposé d’accorder une participation financière de 403 809 euros pour assurer le fonctionnement des sept Centres de Planification et d’Education Familiale (CPEF), adossés aux centres hospitaliers pour le compte du Département. Les modifications concernant les quotités horaires d’intervention de certains personnels mis à disposition par le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRM Sud Alsace) et le Groupement de Coopération Sanitaire, Nouvelle Clinique des Trois Frontières (GCS Nouvelle Clinique des Trois Frontières) nécessitent une actualisation des avenants.

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La présente convention détermine, sur la période de novembre 2015 à décembre 2017, les modalités de partenariat entre les acteurs du nouveau dispositif Enfance Plurielle 68 destiné à favoriser l’inclusion des enfants handicapés en milieu ordinaire. La convention définit également les différents financements du centre de ressources par les partenaires institutionnels jusqu’au 31 décembre 2017. Le Conseil départemental verse en totalité 60 000 €, répartis sur 2 années (30 000 € en 2016 et 30 000 € en 2017) à l’association les Papillons Blancs.

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Il est proposé de recourir le 11 octobre 2016 à Strasbourg à une vente aux enchères publiques, organisée par le Service des Domaines, de véhicules et matériels réformés par le Département. Il est également proposé de sortir de la liste des inventaires des petits matériels et outillages pour pouvoir procéder à leur destruction.

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La Communauté d’Agglomération des Trois Frontières est tenue de créer une Conférence Intercommunale du Logement. Cette instance a pour but de définir de manière concertée avec les communes et les partenaires les orientations de la politique intercommunale des attributions de logements sociaux. Le Président de la Communauté d’Agglomération des Trois Frontières sollicite le Département pour y siéger. Il vous est proposé de donner une suite favorable à cette demande et de désigner à cet effet un élu titulaire et un suppléant.

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Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides financières prévues au BP 2016 et d’allouer une subvention aux 30 clubs de ski et collèges pour l’organisation des mercredis de neige de l'hiver 2015/2016. Le total de l'enveloppe à engager s'élève à 12 000 € en dépenses de fonctionnement.

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Le présent rapport propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à l'association ODONAT, notre partenaire dans les actions d’inventaire et de diffusion des données naturalistes haut-rhinoises. L’aide proposée s’élève à 17 500 €, en baisse de 30% par rapport à 2015, à l’instar des autres structures du secteur associatif. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie réunie le 10 juin 2016.

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Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 6 communes pour un montant total de 83 510,00 €, dont une subvention de 49 181,00 € pour la commune de PULVERSHEIM et de 25 820,00 € pour la commune de CHAVANNES-SUR-L’ETANG.

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Il vous est proposé de reconduire la garantie départementale intégrale accordée à l’association Petit Château de Beblenheim pour un emprunt d’un montant de 442 400 € souscrit à la Caisse d’Epargne Alsace suite à un réaménagement de la dette.

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Il vous est proposé d’autoriser et de formaliser des mises à disposition de mobilier départemental au profit de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller et des collèges de GUEBWILLER, SOULTZ et THANN, à titre gratuit.

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé de verser à l'Association pour la Promotion des Activités Aéronautiques sur la zone de l'EuroAirport et en Alsace (APRAA), dont le Département est membre, la cotisation de 100 € due au titre de 2016. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie en date du 26 août 2016.

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Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations et désaffectations par opération sur les programmes : - A111 "Constructions neuves et travaux sur les routes départementales" (877 162 €) - A112 "Etudes sur les routes départementales" (10 000 €) - A132 "Calibrage sur les routes départementales" (-193 349 €)

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Le présent rapport a pour objet la désignation d'un représentant du Conseil départemental pour siéger au sein du Conseil d'Administration de l'Université de Haute-Alsace.

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Il vous est proposé d'accorder la garantie départementale d'emprunt à COLMAR HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt PLAI de 215 000 € à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération d’acquisition-amélioration de 4 logements situés 10-12 rue Fleischhauer à COLMAR.

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Le présent rapport soumet à la Commission permanente pour homologation l’actualisation annuelle des tarifs des lignes régulières du Haut-Rhin.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les modalités de la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier départemental, au bénéfice de la Société MICLO, dans le cadre de travaux d'aménagement et d'entretien sur les accotements de la route départementale n°415, hors agglomération de la commune de LAPOUTROIE.

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Il est proposé à la Commission Permanente de répartir la dotation 2016 du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle s’élevant à 18 872 555 €.

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Il est proposé d'émettre un avis favorable sur le projet de PLU de la ville de COLMAR, sous réserve de la prise en compte de certaines observations. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie en date du 26 août 2016.

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Il est proposé d'émettre un avis favorable sur le projet de Schéma de COhérence Territoriale du PETR du SCOT du Sundgau sous réserve de la prise en compte de certaines observations. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie en date du 26 août 2016.

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Le présent rapport a pour objet le renouvellement par le Conseil départemental du Haut-Rhin, à titre exceptionnel, d’une camionnette pour un montant maximum de 18.000 € TTC, destinée à la livraison des repas produits par le collège Marcel Pagnol de WITTENHEIM vers les collèges Irène Joliot-Curie de WITTENHEIM et Emile Zola de KINGERSHEIM. Ce véhicule sera mis à la disposition du collège par voie d'une convention confiant toutes les charges afférentes (entretien, carburant, renouvellement à terme) à l'établissement.

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Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt intégrale à l’O.P.H. Habitats de Haute-Alsace relative à un prêt d’un montant de 432 000 €, pour le financement d’une opération de réhabilitation de 24 logements à Guebwiller.

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Le présent rapport a pour objet de donner au syndicat mixte pour l’aménagement du site du Lac Blanc l’accord du Département pour la réalisation d’un emprunt d’un montant de 250 000 €, dans le cadre du financement de travaux d’amélioration de son réseau de neige de culture.

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Il est proposé d'émettre un avis favorable sur le projet de Schéma de COhérence Territoriale du Syndicat Mixte du SCOT Rhin - Vignoble - Grand Ballon sous réserve de la prise en compte de certaines observations. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie en date du 26 août 2016.

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Suite à l’appel à projet lancé par l'Etat relatif à la résorption des zones blanches en téléphonie mobile sur les centres-bourgs, l'instruction du dossier de candidature déposé par le Département du Bas-Rhin visant à lui permettre d’assurer la maîtrise d’ouvrage des déploiements des sites mobiles sur les Communes d’ALBE et de BERNARDVILLE a reçu une suite favorable des services de l'Etat par courrier du 11 juillet 2016. En vue du versement de la subvention de l’Etat, une convention de financement précisant les conditions et recommandations encadrant la décision de financement de l’Etat est à conclure avec la Caisse des Dépôts et Consignations. A cette fin, le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de réaliser les travaux sur les 2 pylônes d'ALBE et de BERNARDVILLE sous maîtrise d'ouvrage du Département, et d'approuver les termes du projet de convention qui a été élaboré sur le base de la convention-type de financement établie par l’Agence du Numérique et la Caisse des Dépôts et Consignations et validée par le Comité d’Engagement Subventions et Avances Remboursables.

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Par contrat de Délégation de Service Public, le Département a confié à la Compagnie des Transports du Bas-Rhin (CTBR) l’exploitation du réseau des transports interurbains du bassin de Strasbourg. Par ailleurs, il lui a confié la gestion et l'exploitation de la billettique BADGEO sur l’ensemble du Réseau 67. La CTBR encaisse donc des recettes destinées au Département. Il est proposé à la Commission Permanente de décider de modifier la formule de calcul des recettes perçues par la CTBR sur le réseau départemental du Bas-Rhin et reversées au Département et d'approuver l'avenant nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

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Dans le cadre de l’évaluation du Réseau 67 menée en 2016, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente du Conseil Départemental de décider de mettre en oeuvre un protocole transactionnel relatif aux marchés n°002619 (desserte du collège de Drulingen et RPI environnants) et n°002415 (Desserte de Saverne – Alsace Bossue) contractés avec le groupement Avenir Transport 2013.

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Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du renouvellement de la convention de délégation d’organisation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Canton de Villé.

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Le Conseil Départemental a décidé le 4 juillet 2016 d'une modification de la tarification scolaire départementale. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver la mise à jour du règlement départemental des transports scolaires pour tenir compte de ces adaptations.

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Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du renouvellement de la convention relative à l'organisation d'une ligne de transport scolaire pour le RPI Bolsenheim - Uttenheim et de la conclusion d'une convention avec les Communes de Dieffenbach-Au-Val et Neubois relative à l'organisation d'une ligne de transport scolaire pour leur RPI nouvellement créé.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la désaffectation et du déclassement de parcelles issues du domaine public routier départemental situées à BERNOLSHEIM et MOMMENHEIM.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités d’indemnisation pour l'occupation par le Département d’un jardin d’un propriétaire riverain de la route départementale 218 sur le territoire de la commune de WANGENBOURG

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