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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour l’opération de construction de logements situés 1 rue du Buis à Drusenheim.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour l’opération de construction de logements situés 1A rue du Buis à Drusenheim.

Pièces jointes

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour l’opération de construction de logements à Hoerdt.

Pièces jointes

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour l’opération de construction de logements à Marienthal.

Pièces jointes

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour un Prêt Haut de Bilan Bonifié (PHBB).

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour l’opération d’acquisition de la Résidence Séniors située à Woerth.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder deux garanties d’emprunts présentées par la Société Pierres et Territoires (Groupe Procivis Alsace).

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Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de désigner des représentants du Conseil Départemental dans les organismes tiers et d'annuler certaines désignations prises précédemment.

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Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver le déplacement d'une délégation du Département du Bas-Rhin à Rennes au 88e congrès de l'Assemblée des Départements de France (ADF) en novembre 2018.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions sollicitées par deux associations pour l’organisation de manifestations.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).

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