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1309 résultats pour la valeur "2020" du filtre Année

portant transfert de l'autorisation relative au foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV), implanté à DANNEMARIE, d'une capacité de 7 places, de l'association des parents et amis d'enfants inadaptés (APAEI) du Sundgau v

Assemblée : Non défini
Date : 15/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Jean Monnet" à VILLAGE-NEUF pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du centre médical de Luppach à BOUXWILLER pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement applicables aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale de d'EHPA "Fondation Ostermann" à COLMAR pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardin d'enfants l'Aubépine", sis au 1 rue Palissy à WITTELSHEIM (68310)

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Maison Saint-Jacques" à ROUFFACH pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant composition de la commission d'agrément en vue d'adoption

Assemblée : Non défini
Date : 10/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Tilleuls" et "Les Cèdres" au centre départemental de repos et de soin

Assemblée : Non défini
Date : 09/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2020 opposable à l'aide sociale départementale pour les bénéficiaires de l'aide sociale dans les établissements commerciaux non habilités à l'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 09/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2020 de l'établissement de soins de long durée (ESLD) "Les Platanes" au centre départ. de repos et de soins (CDRS) à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 09/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2020 applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale dans les établissements commerciaux partiellement habilités à l'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 09/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du tarif hébergement 2020 de la résidence autonomie de SOULTZMATT

Assemblée : Non défini
Date : 02/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD de SOULTZMATT pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 02/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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