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16523 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité

BUDGET PRIMITIF 2013 AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE HAUTE ALSACE

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Afin de rendre compte de manière globale des activités de l’Agence de Développement Touristique de Haute-Alsace (ADT), il est proposé dans ce rapport d’examiner les aspects suivants : * Situation financière – analyse des comptes 2011 (annexe 1a et 1b), * Synthèse des principaux évènements 2012, * Perspectives et projets pour l’année 2013 (dont une note explicative en annexe 2a et le budget 2013 en annexe 2b), * Convention de partenariat et dispositions financières (annexe 3). A ce dernier titre, il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement de 2 434 700 € pour l’année 2013 à l’ADT. Enfin, il est proposé d’autoriser le Président à signer la convention annuelle de fonctionnement 2013 avec l’ADT.

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LE SCHEMA GERONTOLOGIQUE 2012-2016

Resumé

Le présent rapport vous propose d’adopter le Schéma départemental Gérontologique pour la période 2012-2016. Il fixe quatre priorités : faciliter le parcours de vie des personnes âgées, aider les aidants, assurer la jonction entre politique de l’habitat et politique médico-sociale, les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication au service du bien vieillir.

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DECISION MODIFICATIVE N 3 EXERCICE 2012

Resumé

L’objet de cette décision modificative n°3 de l’exercice 2012 porte sur des ajustements budgétaires, au titre du budget principal, par redéploiement de crédits votés. Ces mouvements ne modifient pas l'équilibre du budget, l'évolution du volume budgétaire résultant d'inscriptions purement comptables, en recettes et en dépenses, nécessaires à la régularisation du compte d'avance en garantie d'emprunt. Le volume budgétaire issu du vote de la DM3 2012 s’élève à 1 729 415,46 €, ce qui amène le volume du budget principal pour l'année 2012 à 831 929 531,89 €

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BUDGET PRIMITIF 2013 EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT CULTUREL POLITIQUE D02

Resumé

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BUDGET PRIMITIF 2013 EAU C01 ASSAINISSEMENT ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Resumé

En matière d'investissement, les Autorisations de Programme sollicitées pour la politique de l'eau, tous programmes Assainissement, Alimentation en Eau Potable, Préservation de la ressource confondus, s'élèvent à 6 730 000 € et les Crédits de Paiement à 4 105 000 €. Une recette de 25 000 € est attendue en retour au titre des études en matière d'eau. En fonctionnement, les crédits sollicités s'élèvent à 95 400 €. Par ailleurs, des recettes à hauteur de 140 000 € de l'Agence de l'Eau et de 17 000 € des collectivités bénéficiaires sont attendues en retour au titre des services d'assistance technique.

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PROGRAMME LANGUE ET CULTURE REGIONALES CRITERES DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT (AMENAGEMENT DE CERTAINES MESURES)

Resumé

Il est proposé d'aménager à partir du 1er janvier 2013 le soutien à la langue régionale dans l’enseignement et la vie sociale sous ses deux composantes, l’expression dialectale ou Elsasserditsch, l’allemand, la forme littéraire et standard ou Hochdeutsch, selon les modalités prévues dans ce rapport. L'ensemble de ces aides sera instruit dans le cadre de la dotation prévue au budget Langue et culture régionales. Il s'agit de l’actualisation de certaines des mesures existantes résultant de notre rapport et délibération du 25 juin 2010.

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BUDGET PRIMITIF 2013 GESTION DES DECHETS CO6

Resumé

Le Département du Haut-Rhin, dont les résultats de valorisation sont significativement supérieurs à la moyenne nationale, a poursuivi en 2012 son effort en faveur d’une gestion des déchets respectueuse de l’environnement : les opérations pilotes de collecte des biodéchets poursuivent leur rythme de croisière et la révision du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) a progressé avec la réalisation de l'état des lieux et la réflexion sur les scénarios à développer. L’année 2013 sera l’occasion d’une large concertation avec tous les acteurs concernés dans le cadre de la Commission consultative d’élaboration et de suivi du PDPGDND. Elle verra la finalisation du programme d’action pluriannuel du Plan Départemental de Prévention (PDP) des Déchets signé avec l’ADEME. Pour le lancement de ces nouvelles actions et la poursuite des programmes antérieurs, des AP à hauteur de 1 950 000 € et des CP à hauteur de 720 000 € seraient à inscrire en investissement, ainsi que des CP à hauteur de 194 600 € en fonctionnement. Enfin, des recettes sont attendues à hauteur de 150 000 €.

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BUDGET PRIMITIF 2013 SERVICE 017 AUTRES BATIMENTS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer les inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation des actions à mener sur les bâtiments départementaux, lesquelles nécessiteront 16 619 000 € de crédits de paiement, 88 000 € de crédits de fonctionnement et 3 261 000 € d'autorisations de programme (nouvelles et complémentaires) sur l'exercice 2013. Des recettes d'investissement de 5 540 000 € sont également inscrites au budget (AP nouvelles de 1 000 000 €). A noter enfin l'inscription de 8 000 000 € en dépenses et recettes au titre de l'opération financière Maison de l'Alsace à PARIS (régularisation d'avance versée).

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AJUSTEMENTS CONCERNANT LES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE

Resumé

Il vous est proposé de procéder à des ajustements concernant certains dossiers actés dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie.

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OBJECTIF D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX POUR L'ANNEE 2013

Resumé

Conformément aux dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles, le présent rapport a pour objet de fixer, en matière de dépenses relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux et pour la part impactant le budget du Conseil Général, des enveloppes départementales de crédits limitatifs, opposables aux établissements pour la tarification 2013.

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RÉPARTITION DE LA DOTATION DE L'ANNÉE 2012 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Resumé

Dans le cadre du règlement de la péréquation 2012 du Fonds, il est proposé à notre Assemblée : - d’utiliser les dernières données disponibles concernant la répartition des communes « défavorisées » ; - d’instaurer une allocation compensatrice de 3 ans au profit des six communes passant au dessus du seuil d’éligibilité suite à l’application du nouveau potentiel financier issu de la LF 2012 ; - de prendre connaissance des différentes recettes affectées aux bénéficiaires.

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BUDGET PRIMITIF 2013 CO14 RIVIERES LACS BARRAGES ET MILIEUX HUMIDES PARC D'INTERVENTION EN MATÉRIEL TRAVAUX PIM ET SIG

Resumé

Le Département gère un ensemble de rivières, barrages et zones humides et offre aux syndicats mixtes un appui technique de l’amont à l’aval des projets. Il vous est proposé d'y consacrer en 2013 un effort d’investissement à hauteur de 7 200 000 € en autorisations de programme. Les crédits de paiement nécessaires à la réalisation de cette politique s’élèvent quant à eux à 5 390 000 €. Une recette d’investissement de 1 770 000 € est attendue en retour de même que 20 000 € de recettes de fonctionnement provenant du produit des turbines hydroélectriques. En fonctionnement, la dépense attendue sera de 815 000 €. Pour le PIM-Travaux, le bilan de l’exercice 2011 fait apparaître une activité soutenue, mais déficitaire en raison d’un plan de formation obligatoire plus élevé que les autres années et de plusieurs arrêts de travail de longue durée. Un réajustement moyen des tarifs des prestations en 2013 vous est proposé avec une augmentation de 3 %, légèrement inférieure à l’évolution de l’indice TP de référence.

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BUDGET PRIMITIF 2013 : LES MOYENS DES SERVICES FONCTIONNELS DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (HORS RESSOURCES HUMAINES, PATRIMOINE ET DROIT DES SOLS, FINANCES ET BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX)

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'examen et l'attribution des moyens financiers affectés à la détermination et à la mise en oeuvre des missions confiées aux services fonctionnels de l'administration départementale (à l'exception des Ressources Humaines, des Finances et des Bâtiments départementaux). A l'instar des années écoulées et des autres services du Département, les services fonctionnels poursuivent l'effort général d'efficience des coûts. Les crédits proposés en 2013, en investissement et en fonctionnement, s'élèvent à : Informatique et Télécommunications : 6 014 000 € Moyens généraux : Dépenses : 7 891 000 € Recettes : 100 000 € Moyens de la Direction Générale : 134 300 € Recettes : 16 505 € Moyens de l'Assemblée : 2 102 900 € Communication institutionnelle : 950 000 € Affaires juridiques : Dépenses : 139 000 € Recettes : 10 000 € Documentation : Dépenses : 136 000 € TOTAL Administration Générale : Dépenses : 17 317 200 € Livre Foncier : 275 000 € TOTAL GENERAL : Dépenses : 17 642 200 € Recettes : 126 505 €

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BUDGET PRIMITIF 2013 CADRE DE VIE

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Le présent rapport regroupe les programmes qui concourent à la préservation et à l’amélioration du cadre de vie, dont les GERPLAN représentent les documents cadres, scellant notre implication concrète dans les territoires de vie. Pour mener à bien les actions qui découlent de ces politiques, il vous est proposé l'ouverture d'une autorisation de programme de 1 200 000 €, l'inscription de 750 000 € en crédits de paiement pour l’investissement et 978 000 € en crédits de fonctionnement, le montant des recettes attendues étant de 25 000 €.

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BUDGET PRIMITIF 2013 ENVIRONNEMENT NATUREL

Resumé

Le présent rapport regroupe l’ensemble des interventions de notre collectivité en faveur de la préservation de la biodiversité et de la gestion des milieux naturels ainsi que de l’éducation à l’environnement. Pour mener à bien les actions qui découlent de ces politiques une autorisation de programme de 1 550 000 € et des crédits de paiement de 780 000 € sont nécessaires en investissement pour cette politique, ainsi que 3 101 000 € en crédits de fonctionnement, le montant des recettes attendues étant de 3 316 0000 €.

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SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUESRAPPORT D'ORIENTATION DU SCHEMA 2013/2017

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Rappel synthétique du Schéma des Enseignements Artistiques 2008/2012 et de son bilan ; propositions d'orientations pour le Schéma 2013/2017.

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BUDGET PRIMITIF 2013 SERVICE PROSPECTIVE ET AMENAGEMENT PROGRAMME F015 CONVENTION PARTENARIALE 2013 ENTRE LE CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN ET L'ADAUHR

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BUDGET PRIMITIF 2013 POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE

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Le présent rapport a pour objet de proposer l’inscription d’une autorisation de programme d’un montant de 1,5 M€ sur le programme F244 pour la mise en œuvre de la politique départementale en faveur des stations de loisirs de montagne été/hiver ainsi que le vote de crédits de paiement d’un montant de 1,6 M€ pour le financement des opérations entrant dans le cadre des projets de développement. Le vote de crédits de paiement en fonctionnement d’un montant total de 655 000 € est proposé également avec la répartition suivante : 606 260 € destinés à la participation départementale au fonctionnement des syndicats mixtes, 30 740 € pour la participation aux frais de déneigement des sites, 10 000 € pour le suivi et la mise en œuvre de l’Observatoire de la politique départementale et 8 000 € pour la cotisation annuelle à l’Association Nationale des Elus de la Montagne.

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BUDGET PRIMITIF 2013 SUR BATIMENTS COLLEGES PUBLICS ET PROGRAMME PREVISIONNEL DES INVESTISSEMENTS 2013-2014 SERVICE 219

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre Assemblée le programme des travaux concernant les collèges pour l'année 2013. Il a également pour but de vous présenter le Programme Prévisionnel des Investissements (P.P.I.) pour la période 2013-2014. Le budget 2013 s'établit à 18 198 000 €, dont 14 295 400 € de crédits de paiement pour les collèges existants, 260 000 € de crédits de fonctionnement et 3 642 600 € de CP pour les constructions et reconstructions. Les autorisations de programme sont de 3 580 000 € en dépenses et de 100 000 € en recettes, ces dernières s'élevant à 4 054 000 € en investissement et à 18 000 € en fonctionnement. Les investissements nouvellement programmés dans le P.P.I. 2013-2014 s'élèvent à 15 065 130 € portant ainsi le montant des opérations en cours, ou restant à réaliser, à 54 023 000 €.

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INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET DE COMMUNICATION

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BUDGET PRIMITIF 2013 EQUIPEMENTS RURAUX C02 ELECTRIFICATION RURALE C221

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En matière d'Electrification Rurale, il vous est proposé de réduire à 100 000 € les Autorisations de Programme, au titre des aides aux collectivités en régie et aux particuliers pour les sorties d'exploitation, dans l'optique de se recentrer progressivement sur la seule affectation des dotations du Compte d'Affectation Spéciale "FACE". Les crédits de Paiement principalement mobilisés par les engagements antérieurs s'élèveraient à 150 000 €.

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BUDGET PRIMITIF 2013 POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES ET DE LA JEUNESSE

Resumé

Le rapport a pour objet de soumettre au Conseil Général les propositions budgétaires relatives aux actions éducatives et en faveur de la jeunesse, pour l'année 2013. Le montant total des crédits prévus est égal à 18 013 000 €, dont: - 1 419 000 € en section d'investissement, -16 594 000 € en section de fonctionnement.

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CONTRIBUTION DEPARTEMENTALE AU BUDGET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)

Resumé

La contribution départementale au budget du SDIS pour l'année 2013 est fixée à 23 205 687 €. Par aileurs, dans l'attente de la signature finale de la convention triennale couvrant la période 2013-2015, il convient d'autoriser le paiement de cette contribution par mensualité dès le mois de janvier 2013.

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BUDGET PRIMITIF 2013 MAÎTRISE DE L'ENERGIE ET QUALITE DE L'AIR POLITIQUE C07

Resumé

L’année 2013 sera mise à profit pour adopter la version définitive du Plan Climat Energie Territorial (PCET) du Département et pour traduire les orientations générales de cette nouvelle politique de maîtrise de l’énergie en mesures concrètes. Les actions à engager porteront sur les économies d’énergie dans le patrimoine départemental (diagnostic du patrimoine), les potentiels d’énergies renouvelables (géothermie profonde, microhydraulique), la coopération transfrontalière et les certificats d’économies d’énergie (CEE), entre autres. Pour 2013, dans la section d’investissement, 1 700 000 € ont été inscrits en AP principalement pour installer des turbines hydroélectriques, ainsi que des CP à hauteur de 935 000 €. Dans la section de fonctionnement, des CP à hauteur de 128 000 € ont été inscrits. Enfin, des recettes à hauteur 3 450 000 € ont été inscrites dans la section d’investissement et à hauteur de 950 000 € dans la section de fonctionnement, soit un total de 4 400 000 €.

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BP 2013 POLITIQUE A01 : CONSTITUTION D'UN RESEAU ROUTIER STRUCTURANT POLITIQUE A02 : ROUTES NATIONALES POLITIQUES A03, A04, A05 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE RD POLITIQUE A07 : AMENAGEMENT ITINERAIRES CYCLABLES POLITIQUE A08 : AIDES DEPARTEMENTALES LA VOIRIE COMMUNALE

Resumé

Le rapport présente les propositions de budget 2013 pour l’ensemble des dépenses afférentes au domaine routier, qu’elles soient directes ou indirectes, d’investissement ou de fonctionnement.

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BUDGET PRIMITIF 2013 LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT

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Il vous est proposé d'allouer un montant total de 8 314 020 € en Autorisations de programme et de 6 492 000 € en Crédits de Paiement en faveur du sport. Ces sommes se répartissent de la façon suivante : - pour la section d'investissement : 7 947 000 € en Autorisations de Programme et 4 012 000 € en Crédits de Paiement. - pour la section de fonctionnement : 367 020 € en Autorisation d'Engagement et 2 480 000 € en Crédits de Paiement.

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BUDGET PRIMITIF 2013 DE LA DELEGATION A L'ACTION TERRITORIALISEE

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Le budget de la DAT pour 2013 prend en compte les crédits relatifs à certaines opérations issues des contrats de territoire (développement local, patrimoine communal et intercommunal structurant), ainsi qu'à l'animation de nos réseaux locaux. De façon plus traditionnelle, sont aussi sollicités des crédits pour la politique patrimoine communal, qui s'inscrit dans le Guide des Aides, ainsi que pour la poursuite des paiements relatifs aux anciens contrats avec les grandes villes et les agglomérations.

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BUDGET PRIMITIF 2013 : ACTION TRANSFRONTALIERE, EUROPEENNE ET INTERNATIONALE

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Dans le cadre de la politique F01 "Aménagement du territoire", le budget consacré à l'Action Transfrontalière, Européenne et Internationale s'élève à 430 000 € (360 000 € au titre du fonctionnement et 70 000 € en investissement). Les recettes sont évaluées à 117 000 €.

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BUDGET PRIMITIF 2013 POLITIQUE EN FAVEUR DE LA CONSERVATION ET DE L'ANIMATION DU PATRIMOINE CULTUREL

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Les politiques départementales en faveur du patrimoine et de la conservation nécessitent l’inscription de 6 687 000 € de crédits pour 2013. Un tiers concerne les dépenses de fonctionnement, soit 2 282 000 €. L’investissement représente 4 405 000 € en crédits de paiement notamment destinés aux Contrats de Territoire de Vie, ainsi qu’aux musées relevant du Contrat de Projets en cours et à l’aboutissement des travaux prévus au Hohlandsbourg, propriété départementale.

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INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET DE COMMUNICATION

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BUDGET PRIMITIF 2013 EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT CULTUREL POLITIQUE D02

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BUDGET PRIMITIF 2013 PROGRAMME LANGUE ET CULTURE REGIONALES

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Le Programme « Langue et Culture Régionales 2013 » comporte les deux orientations traditionnelles : 1) La langue régionale dans l’enseignement 2) La langue régionale dans les autres activités sociales Le budget global Langue et Culture Régionales 2013 s’élève à 1 800 000 €. Il montre une volonté de gestion efficace des moyens départementaux et de poursuite d’une politique linguistique ambitieuse.

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ARCHIVES DÉPARTEMENTALES - BUDGET PRIMITIF 2013

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Le présent rapport propose le vote pour les Archives Départementales de crédits d’investissement à hauteur de 50 000 euros et de crédits de fonctionnement à hauteur de 58 000 euros. Ces montants sont destinés à permettre la poursuite de l’œuvre de préservation et de mise en valeur des éléments constitutifs de la mémoire du Département.

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REPORT DE L'INSTAURATION DE LA TAXE DEPARTEMENTALE ADDITIONNELLE À LA TAXE DE SEJOUR ET À LA TAXE DE SEJOUR FORFAITAIRE DU 1ER JANVIER 2013 AU 1ER JUILLET 2013

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Dans le cadre des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la taxe de séjour, l’Assemblée départementale a, lors de sa séance du 12 octobre 2012, décidé d’instaurer sur le territoire du Haut-Rhin une taxe additionnelle à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire à compter du 1er janvier 2013. Suite à la réunion de concertation du 19 novembre 2012 et afin d'assurer notamment l'information individuelle des hébergeurs dans des délais appropriés, permettant une bonne mise en oeuvre de cette taxe, il est proposé de reporter l'entrée en application de la taxe additionnelle, initialement fixée au 1er janvier 2013, au 1er juillet 2013.

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GUIDE DES AIDES A LA VOIRIE APPROBATION DE PRIX UNITAIRES MOYENS

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Le présent rapport a pour objet de faire approuver par l’Assemblée Plénière l’actualisation de prix unitaires moyens à retenir pour le calcul de montants subventionnables des aides à la voirie.

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DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2013

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Dans un contexte économique tourmenté, les Départements se retrouvent dans une situation financière préoccupante ; autonomie fiscale en berne (17% en moyenne), accroissement des allocations sociales et, par voie de conséquence, réduction sensible du niveau d’autofinancement. Pour certains Départements, l’équilibre budgétaire 2013 va s’avérer très précaire. Dans le Haut-Rhin, nous subissons ces mêmes contraintes, ce qui nous oblige à rationaliser encore davantage nos dépenses courantes, à mieux identifier et planifier les projets d’investissement et à limiter notre exposition à la dette. Malgré cette situation, notre Département entend continuer dans ce budget 2013 : - à poursuivre son rôle de moteur de l’activité économique des territoires par un effort d’investissement opérationnel fixé à 156,3 M€ ; - à répondre aux difficultés sociales d’une population en proie aux effets néfastes de la crise (budget Solidarité - Habitat en augmentation de 1,55%). En dépenses de fonctionnement, le projet de budget 2013 s’élève à 574,064 M€, en augmentation de 3,54 M€ par rapport au budget primitif 2012. Les dépenses sociales, politique de l’Habitat comprise, s’élèvent à 337,36 M€ et représentent plus de 58,8 % de ces dépenses. Les recettes de fonctionnement baissent de 8,6 M€ (-1,32%), soit un montant de 640,129M€, en raison de l’inscription au budget primitif 2012 de deux recettes exceptionnelles d'un montant total de 16,2 M€, l’une de 11,5 M€ correspondant à la subvention versée par l’Etat au titre du fonds de soutien aux départements, l’autre de 4,7 M€ relative à une nouvelle évaluation de la compensation définitive des charges du RSA pour les années 2009, 2010 et 2011. En investissement, le budget s’élève à 237,191 M€ en dépenses (dont 156,3 M€ en investissement opérationnel) et à 171,127 M€ en recettes. Le recours prévisionnel à l’emprunt est fixé à 85 M€ contre 75 M€ au BP 2012, étant rappelé que hors recettes exceptionnelles l'inscription 2012 se serait élevée à plus de 91 M€. S’agissant de notre épargne brute, la baisse conjoncturelle de nos recettes de fonctionnement, conjuguée à l’augmentation, bien que maîtrisée, de nos dépenses de fonctionnement (+0,62%), a pour effet de porter celle-ci de 78,2 M€ en 2012 (62 M€ hors recettes exceptionnelles) à 66,1 M€ en 2013. Cela démontre si besoin en était que les efforts sollicités en 2012, tant au niveau des recettes par une hausse significative de la seule taxe sur les propriétés bâties ne concernant pas nos concitoyens les plus exposés, que de la maîtrise (voire dans certains domaines la réduction) de nos dépenses de fonctionnement, ont une réelle action sur les comptes de notre collectivité. Au final, la masse budgétaire s’élève à 811,256 M€ au budget principal pour 2013, contre 794,522 M€ en 2012 et à 3,594 M€ au titre

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BUDGET PRIMITIF 2013 AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE HAUTE ALSACE

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LE SCHEMA GERONTOLOGIQUE 2012-2016

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DECISION MODIFICATIVE N 3 EXERCICE 2012

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BUDGET PRIMITIF 2013 EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT CULTUREL POLITIQUE D02

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BUDGET PRIMITIF 2013 EAU C01 ASSAINISSEMENT ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE

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PROGRAMME LANGUE ET CULTURE REGIONALES CRITERES DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT (AMENAGEMENT DE CERTAINES MESURES)

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BUDGET PRIMITIF 2013 GESTION DES DECHETS CO6

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BUDGET PRIMITIF 2013 SERVICE 017 AUTRES BATIMENTS

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AJUSTEMENTS CONCERNANT LES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE

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OBJECTIF D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX POUR L'ANNEE 2013

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RÉPARTITION DE LA DOTATION DE L'ANNÉE 2012 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

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BUDGET PRIMITIF 2013 CO14 RIVIERES LACS BARRAGES ET MILIEUX HUMIDES PARC D'INTERVENTION EN MATÉRIEL TRAVAUX PIM ET SIG

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BUDGET PRIMITIF 2013 : LES MOYENS DES SERVICES FONCTIONNELS DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (HORS RESSOURCES HUMAINES, PATRIMOINE ET DROIT DES SOLS, FINANCES ET BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX)

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BUDGET PRIMITIF 2013 CADRE DE VIE

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BUDGET PRIMITIF 2013 ENVIRONNEMENT NATUREL

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SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUESRAPPORT D'ORIENTATION DU SCHEMA 2013/2017

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BUDGET PRIMITIF 2013 SERVICE PROSPECTIVE ET AMENAGEMENT PROGRAMME F015 CONVENTION PARTENARIALE 2013 ENTRE LE CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN ET L'ADAUHR

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BUDGET PRIMITIF 2013 POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE

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BUDGET PRIMITIF 2013 SUR BATIMENTS COLLEGES PUBLICS ET PROGRAMME PREVISIONNEL DES INVESTISSEMENTS 2013-2014 SERVICE 219

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INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET DE COMMUNICATION

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BUDGET PRIMITIF 2013 EQUIPEMENTS RURAUX C02 ELECTRIFICATION RURALE C221

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BUDGET PRIMITIF 2013 POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES ET DE LA JEUNESSE

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CONTRIBUTION DEPARTEMENTALE AU BUDGET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)

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BUDGET PRIMITIF 2013 MAÎTRISE DE L'ENERGIE ET QUALITE DE L'AIR POLITIQUE C07

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