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16523 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité

portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 432 et RD 419, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'ALTKIRCH.

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ARRETE

DESAFFECTATION DE L'ANCIEN COLLEGE JULES VERNE, A ILLZACH

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La décision de désaffectation des biens immobiliers et mobiliers d'un collège appartient à l'Etat, sur la base d'une proposition du Conseil Général. Cette procédure est engagée pour l'ancien collège Jules Verne, à ILLZACH.

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SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES RÉPARTITION DES AMENDES DE POLICE - PROGRAMME 2010

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Proposition de validation des subventions au titre des recettes provenant du produit des Amendes de Police relatives à la circulation routière pour un montant de 98 328 €.

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C252 INSERTION DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES

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Les six communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leur projet d’insertion de lignes électriques et téléphoniques. Selon la convention départementale de partenariat, signée le 20 décembre 2007 entre le Département du Haut-Rhin, EDF Distribution Alsace et France Télécom, le total des subventions de la part du Département s’élèverait à 143.945 €.

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STATIONNEMENT DES VEHICULES DU PERSONNEL DU COLLEGE KENNEDY, A MULHOUSE

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Le rapport propose le versement d'une subvention de 1800 € à l'Amicale du Personnel du collège Kennedy, à MULHOUSE, pour le stationnement des véhicules pendant l'année scolaire 2009-2010, conformément à une convention, signée en 2008. Le rapport propose également le renouvellement de cette convention, dans les mêmes conditions.

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C251, C233 ET C751GERPLAN : ETUDE ET MISE EN OEUVRE D'ACTIONS

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Dans le cadre du GERPLAN des communautés de communes du Pays du Ried Brun, de la Porte d’Alsace, de la Vallée de Kaysersberg, du Pays de Ribeauvillé, du Pays de Thann, de la Vallée de Saint-Amarin, du Val d’Argent, de la vallée Noble, d’Ill et Gersbach et de Mulhouse Alsace Agglomération, le Département est sollicité pour : - la restauration et la renaturation de fossés à Grussenheim et Holtzwihr, - l’acquisition de chapiteaux pour le marché paysan de Holtzwihr, - la sensibilisation des habitants aux problématiques environnementales du Pays du Ried Brun, - l’aménagement du sentier des fosses à Chavannes-sur-l’Etang, - la réalisation de travaux d’amélioration pastorale au Bonhomme et à Aubure, - la création d’un verger-école à Roderen, - l’aménagement écologique et raisonné du parking du « pétrole » à Michelbach, - la restauration de murets de pierres sèches à Storckensohn, - la réalisation d’une brochure sur les produits et les producteurs de la montagne du Val d’Argent, - l’étude GERPLAN de la communauté de communes de la Vallée Noble, - les festivités du 10e anniversaire des GERPLAN du Sundgau, - la restauration d’une zone humide à Zillisheim. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 43.593 € et de lever la déchéance triennale pour solder la subvention départementale concernant l’étude GERPLAN de la communauté de communes de la vallée de la Doller et du Soulztbach.

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PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2009 ET 2010 ASSAINISSEMENT (C213) - ELECTRIFICATION RURALE (C221)

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Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés en 2009 et 2010, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes: - 2009: un montant de subventions de 313 736 € pour l'Assainissement et de 7 485 € pour l'Electrification Rurale, - 2010: un montant de subventions de 1 131 843 € pour l'Assainissement et de 57 690 € pour l'Electrification Rurale.

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ENCOURAGEMENT À L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL(PROGRAMME C741 - CHAPITRE 65)

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Dans le cadre du Budget Primitif 2010, un montant de 177.600 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport CG 2009 5-6-2). Il vous est proposé de prélever 37.963,80 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2010 par les organismes récapitulés dans le tableau ci-joint (annexe 1). Pour l’un d’entre eux, la Fédération des Producteurs de Fruits du Haut-Rhin, un partenariat avec le Département a été contractualisé par une convention cadre triennale. Il vous est proposé de valider le projet de convention annuelle d’application 2010, joint en annexe 2, pour un montant de subvention maximum de 17.913,80 €.

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C751 SOUTIEN À L'ARAA POUR UNE ACTION PILOTE SUR UNE FERME DU SUNDGAU (SITE DE GEISPITZEN) EN VUE DE RÉDUIRE LE RUISSELLEMENT ET LA CONTAMINATION PAR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

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L’Association pour la Relance Agronomique en Alsace (ARAA) est maître d’ouvrage d’une action pilote sur une ferme du Sundgau en vue de réduire le ruissellement et la contamination des eaux par les produits phytosanitaires. Le Conseil Général a soutenu ce programme depuis son lancement en 2000 ; il est proposé d’attribuer 14.000 € à l’ARAA pour les années 2009 et 2010, correspondant aux 8ème et 9ème campagnes de suivi de la qualité de l’eau.

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CONVENTION D'ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LE CANTON DE BALE-VILLE

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Le Département du Haut-Rhin mène une politique forte en matière de développement de l’information géographique et noue des partenariats dynamiques dans le cadre d’Infogeo68, établis au travers de conventions d’échange de données géographiques. Ce rapport vous propose d’approuver et de m’autoriser à signer la convention d’échange de données avec le canton de Bâle-Ville.

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PARTICIPATION DEPARTEMENTALE AU FONCTIONNEMENT DES SYNDICATS MIXTES D'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE

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Le présent rapport a pour objet de fixer la participation du Département aux dépenses de fonctionnement des syndicats mixtes d’aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster, du Lac Blanc, du Markstein Grand Ballon et du Ballon d’Alsace.

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SUBVENTIONS POUR LES SORTIESSCOLAIRES AVEC NUITEES

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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 99.801,22 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

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PROGRAMMATION DES AIDES AUX BATIMENTS A VOCATION CULTURELLE

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Dans le cadre de l’aide aux bâtiments à vocation culturelle, il vous est proposé de programmer définitivement 5 opérations pour un montant total de subventions de 70 815 €.

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PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ELECTRIFICATION 2010OPÉRATIONS "AU COUP PAR COUP" - 3ÈME LISTE PROGRAMME C221

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Dans le cadre des opérations "au coup par coup" d'aide à l'électrification 2010, il vous est proposé d'allouer une subvention d'un montant de 7 892 € concernant le raccordement d'une sortie d'exploitation.

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COMMUNICATION :CONSEIL DEPARTEMENTAL DES SPORTS:DIAGNOSTIC ET PROPOSITIONS D'EVOLUTION DE LA POLITIQUE SPORTIVE DEPARTEMENTALE

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Le Conseil Départemental des Sports vous propose de prendre connaissance de son analyse de la politique sportive départementale, et, sur la base de ce diagnostic, soumet des pistes d'évolution.

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COTISATION 2010 DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN A L'ASSOCIATION "EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE" (ETB)

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Dans le cadre de la coopération transfrontalière, il vous est proposé d'approuver le versement de la cotisation annuelle 2010 du Département du Haut-Rhin à l'association "Eurodistrict Trinational de Bâle" (ETB) pour un montant de 200€.

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COFINANCEMENT D'UN POSTE DE COORDONNATEUR POUR LE PROJET DE RÉGION MÉTROPOLITAINE TRINATIONALE DU RHIN SUPÉRIEUR (RMT)

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Il est proposé d'approuver la participation financière pluriannuelle du Département du Haut-Rhin à hauteur de 12 750 € au projet de recrutement d'un coordonnateur pour la Région Métropolitaine Trinationale (RMT) du Rhin Supérieur.

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COFINANCEMENT DE TROIS FORUMS CITOYENS DANS LE CADRE DU PILIER SOCIETE CIVILE DE LA RÉGION MÉTROPOLITAINE TRINATIONALE DU RHIN SUPERIEUR (RMT)

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Il est proposé d'approuver la participation financière du Département du Haut-Rhin à hauteur de 1600 € au projet de forums citoyens organisés en 2010 et 2011, dans le cadre du pilier société civile de la Région Métropolitaine Trinationale (RMT) du Rhin supérieur.

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DENOMINATION DU COLLEGE DE BUHL

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La dénomination des collèges relève des compétences du Département. Le rapport concerne la dénomination du collège de BUHL, mis en service en septembre 2009.

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT INSTITUT « LES TOURNESOLS » À SAINTE-MARIE-AUX-MINES POUR LA CONSTRUCTION D'UN FOYER MÉDICALISÉ (FAM) DE 60 PLACES À SAINTE-MARIE-AUX-MINES

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Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l’Institut - Les Tournesols - relative à un prêt d’un montant de 10 187 410 € à souscrire pour le financement de l’opération de construction d’un nouveau Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) de 60 places à Sainte Marie aux Mines.

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CONVENTION CADRE DE PARTICIPATION A UN PROGRAMME DE RECHERCHE-DEVELOPPEMENT SUR LES POLITIQUES DE MOBILITE DEPARTEMENTALES

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Le présent rapport a pour objet de proposer la participation du Conseil Général du Haut-Rhin à la réalisation d’un programme de recherche-développement sur les politiques de mobilité départementale.

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ECHANGE D'IMMEUBLES RURAUX (PROGRAMME C742)

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: L'article L 121-1 du Code Rural définit les échanges d'immeubles ruraux comme un mode d'aménagement foncier. Le financement des échanges est assuré par le Département (frais de notaire et de géomètre). La participation départementale est versée aux particuliers après avis favorable de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF). Le tableau joint en annexe présente sept dossiers (correspondant à 3 échanges) ayant recueilli l'avis favorable de la CDAF et de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie. L'aide à débloquer s'élève à 2.658 €.

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PARTICIPATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS ETE/HIVER PROGRAMME 2010

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Le présent rapport a pour objet de proposer l’affectation d’un montant total de 2 387 951 € dont 2 070 000 € sur le programme F244 en faveur de trois maîtres d’ouvrage et 317 951 € de crédits contractualisés dans le cadre de la Convention interrégionale de Massif sur le programme F243 pour le financement de travaux de restructuration des équipements de loisirs dans le cadre de la politique départementale de modernisation des sites de loisirs de montagne été/hiver.

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ENCOURAGEMENT A LA JEUNE CREATION ARTISTIQUEEXPOSITION D'ART CONTEMPORAIN MULHOUSE 010ATTRIBUTION D'UN PRIX

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Attribution par le Conseil Général du Prix d'Encouragement à la Création, d'un montant de 2 000 €, décerné au lauréat désigné par le jury départemental à l'occasion de la manifestation d'Art Contemporain Mulhouse 010.

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SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS LUTTANT CONTRE L'ÉROSIONDANS LE CADRE DU PLAN VÉGÉTAL POUR L'ENVIRONNEMENT (PVE)(C244 - DÉVELOPPEMENT RURAL)

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Dans le cadre du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE), il vous est proposé de vous prononcer sur quatre dossiers éligibles représentant un total de 4 800,00 € de subvention.

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PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES FESTIVAL DU FILM DE LANGUE ALLEMANDE AUGENBLICK ANNEE 2010

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L’Association « Alsace-Cinémas » sollicite une aide départementale de 5000 € pour le festival Augenblick 2010 sur un budget global estimé à 125 773 €. Il est proposé d’accorder une aide de 4000 €.

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ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES N° A111 - A112 - A132 - A134 ET A171 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

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Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A111 - A112 - A132 - A134 et A171.

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CONTRAT CADRE PLURIANNUELCONTRAT PLURIANNUEL D'ASSAINISSEMENT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THANN

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Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président à signer le projet de contrat d'assainissement 2010/2011 avec la Communauté de Communes du Pays de Thann, portant sur un montant global prévisionnel de subventions de 474 888 €.

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AMENAGEMENT TOURISTIQUE EN FORETS COMMUNALES

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Il est proposé d'accorder une subvention de 4 320 € à la commune de KRUTH pour la mise en place d'une nouvelle passerelle en forêt.

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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION POUR 2010

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L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2010, a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières nécessaires à la mise en œuvre d’actions spécifiques à destination de l’insertion des bénéficiaires du rSa. L’association G7 propose de mettre en œuvre l'action « Vendanges 2010 » à destination des bénéficiaires du rSa. Pour la réalisation de cette opération, 49 804 € ont été sollicités dont la moitié de la dépense est pris en charge dans le cadre du Fonds Social Européen.

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FONDS D'ACTION GÉRONTOLOGIQUE

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Soutien financier aux services et actions destinés aux personnes âgées du département du Haut-Rhin développés par APALIB' pour un montant total de 200 000 euros.

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES (PROGRAMME E252) :INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGREANNEE 2010 (QUATRIEME LISTE)

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La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une quatrième série de subventions relatives au programme 2010, pour un montant de 77 283 €.

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FONDS DE SOUTIEN AUX COLLOQUES ET MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES LA NEF DES SCIENCES

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Dans le cadre du fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 3 500 € à la Nef des Sciences pour l'organisation de l'édition 2010 de la Fête de la Science.

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FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) PROGRAMME D'INTERVENTION SUR LES COPROPRIETES DES COTEAUX (PICO)

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Cinq résidences de copropriétés du quartier des Coteaux de Mulhouse connaissent des difficultés multiples qui ont des incidences sur la vie quotidienne des résidents, et des répercussions sur le devenir de ces habitations. Un Plan de Sauvegarde a été mis en œuvre et s’appuie sur une action pluri-partenariale, formalisée dans le Programme d’Intervention sur les Copropriétés des Coteaux (PICO). Le Département est sollicité, par le biais du Fonds de Solidarité pour le Logement, pour le cofinancement de mesures d’accompagnement social lié au logement à hauteur de 22 000 € pour la première année, reconductible en fonction des possibilités financières du FSL. Compte tenu de l’intérêt de cette action, il est proposé d’autoriser la signature de la convention de partenariat avec l’ensemble des institutions et organismes impliqués.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THANN LEVEE DE DECHEANCE TRIENNALE

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Le présent rapport vous propose de lever la déchéance triennale pour mandater une subvention à la Communauté de Communes du Pays de Thann en raison notamment d'un retard dans la transmission des pièces comptables. Ce paiement porterait sur une somme de 16 570 €.

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OPERATION VILLE VIE VACANCES 2010

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L'opération partenariale Ville Vie Vacances (VVV), à laquelle participe activement le Conseil Général depuis sa mise en place dans le Haut-Rhin en 1994, permet un travail socio-éducatif avec les jeunes en très grande difficulté pendant les périodes de congés scolaires, notamment l'été, et s’inscrit pleinement dans la politique jeunesse développée par notre Assemblée. En l'occurrence, pour cette année, le Conseil Général est sollicité pour soutenir dix projets socio-éducatifs portés par des Centres socio-culturels, des associations et des Communes, et visant des activités de proximité. Le budget global correspondant de 31 000 € est déjà voté et inscrit au Budget Primitif 2010.

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portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 432 et RD 419, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'ALTKIRCH.

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DESAFFECTATION DE L'ANCIEN COLLEGE JULES VERNE, A ILLZACH

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SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES RÉPARTITION DES AMENDES DE POLICE - PROGRAMME 2010

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C252 INSERTION DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES

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STATIONNEMENT DES VEHICULES DU PERSONNEL DU COLLEGE KENNEDY, A MULHOUSE

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C251, C233 ET C751GERPLAN : ETUDE ET MISE EN OEUVRE D'ACTIONS

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PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2009 ET 2010 ASSAINISSEMENT (C213) - ELECTRIFICATION RURALE (C221)

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ENCOURAGEMENT À L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL(PROGRAMME C741 - CHAPITRE 65)

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C751 SOUTIEN À L'ARAA POUR UNE ACTION PILOTE SUR UNE FERME DU SUNDGAU (SITE DE GEISPITZEN) EN VUE DE RÉDUIRE LE RUISSELLEMENT ET LA CONTAMINATION PAR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

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CONVENTION D'ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LE CANTON DE BALE-VILLE

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PARTICIPATION DEPARTEMENTALE AU FONCTIONNEMENT DES SYNDICATS MIXTES D'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE

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SUBVENTIONS POUR LES SORTIESSCOLAIRES AVEC NUITEES

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PROGRAMMATION DES AIDES AUX BATIMENTS A VOCATION CULTURELLE

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PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ELECTRIFICATION 2010OPÉRATIONS "AU COUP PAR COUP" - 3ÈME LISTE PROGRAMME C221

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COMMUNICATION :CONSEIL DEPARTEMENTAL DES SPORTS:DIAGNOSTIC ET PROPOSITIONS D'EVOLUTION DE LA POLITIQUE SPORTIVE DEPARTEMENTALE

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COTISATION 2010 DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN A L'ASSOCIATION "EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE" (ETB)

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COFINANCEMENT D'UN POSTE DE COORDONNATEUR POUR LE PROJET DE RÉGION MÉTROPOLITAINE TRINATIONALE DU RHIN SUPÉRIEUR (RMT)

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COFINANCEMENT DE TROIS FORUMS CITOYENS DANS LE CADRE DU PILIER SOCIETE CIVILE DE LA RÉGION MÉTROPOLITAINE TRINATIONALE DU RHIN SUPERIEUR (RMT)

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DENOMINATION DU COLLEGE DE BUHL

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT INSTITUT « LES TOURNESOLS » À SAINTE-MARIE-AUX-MINES POUR LA CONSTRUCTION D'UN FOYER MÉDICALISÉ (FAM) DE 60 PLACES À SAINTE-MARIE-AUX-MINES

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CONVENTION CADRE DE PARTICIPATION A UN PROGRAMME DE RECHERCHE-DEVELOPPEMENT SUR LES POLITIQUES DE MOBILITE DEPARTEMENTALES

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ECHANGE D'IMMEUBLES RURAUX (PROGRAMME C742)

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PARTICIPATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS ETE/HIVER PROGRAMME 2010

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ENCOURAGEMENT A LA JEUNE CREATION ARTISTIQUEEXPOSITION D'ART CONTEMPORAIN MULHOUSE 010ATTRIBUTION D'UN PRIX

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