GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNTS.A. H.L.M. HABITAT FAMILIAL D’ALSACE GROUPE DOMIAL7 LOGEMENTS À CERNAY
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/04/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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GUICHET UNIQUE "ARTISANAT"
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/04/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SOUTIEN DÉPARTEMENTAL À DEUX PROJETS AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES - PROGRAMME F712
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/04/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin