Délibérations

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3 résultats pour la valeur "01/10/2020" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du centre d'accueil et de rencontre de jour (CARJA) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialsé (FAS) à ALTKIRCH et RIESPACH et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieiliissantes (FASPHV) à ALTKIRCH

Resumé

Pièces jointes