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1 résultat pour la valeur "02/03/2006" du filtre Date de séance

portant modification de la composition des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Haut-Rhin (CODERPA).

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/03/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Adjointe Personnes Agées et Personnes Handicapées
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :