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1 résultat pour la valeur "05/12/2006" du filtre Date de séance

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 55, hors agglomération, sur le territoire des communes d'ILLZACH, KINGERSHEIM et SAUSHEIM.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 05/12/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :