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1 résultat pour la valeur "06/10/2005" du filtre Date de séance

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les P'tits Choux", sis au 1 rue Bellevue à BLOTZHEIM.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 06/10/2005
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de Protection Maternelle et Infantile
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :