portant rejet de la création d'un service d'aide éducative renforcée de 21 mesures
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/10/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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5 résultats pour la valeur "06/10/2015" du filtre Date de séance
autorisant la création d'un service d'aide éducative renforcée de 21 mesures
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/10/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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