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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "08/08/2017" du filtre Date de séance

portant tarification des services d'action éductive en milieu ouvert (AEMO) du Haut-Rhin de l'association ARSEA pour l'année 2017

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ARRETE

portant tarification des services d'action éductive en milieu ouvert (AEMO) du Haut-Rhin de l'association ARSEA pour l'année 2017

Resumé

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ARRETE

portant réglementation permanente de la circulation à l'intersection du chemin rural situé au droit de la voie ferrée et de la RD 13, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SUNDHOFFEN

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ARRETE

portant tarification de l'établissement éducatif et pédagogique (EEP) centre de la Ferme à RIEDISHEIM pour l'année 2017

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Pièces jointes

ARRETE

portant tarification de l'Internat du foyer René Cayet à MULHOUSE pour l'année 2017

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

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