Délibérations

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3 résultats pour la valeur "09/07/2014" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de journée 2014 de la Maison d'Enfants "Home Saint-Jean" à MULHOUSE.

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) et du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Les Sources" à ORBEY.

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil médicalisé de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

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