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1 résultat pour la valeur "10/08/2005" du filtre Date de séance

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement de délaissés provenant de la R.D. 68 Rocade Ouest de MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 10/08/2005
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols
  • Domaine : Déclassement de voirie
  • Commission :