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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "14/03/2005" du filtre Date de séance

portant fixation des prix du journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite du centre hospitalier de CERNAY.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "Jules Scheurer" à BITSCHWILLER LES THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 14/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2005 de la maison de retraite "Le Parc des Salines" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 14/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale 2005 du centre d'accueil de jour de DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 14/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "Père Faller" de BELLEMAGNY.

Assemblée : Non défini
Date : 14/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée du centre hospitalier de CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 14/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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