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2 résultats pour la valeur "14/05/2003" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 14/05/2003
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation du prix de journée 2003 de la maison d'enfants "Home Saint Jean" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 14/05/2003
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :