Délibérations

Délibérations

Affiner votre recherche

Affiner votre recherche

Supprimer les filtres sélectionnés

Par Collectivité :

Par Type de réunion :

Par Année :

Par Date de séance :

Par Domaine :

2 résultats pour la valeur "16/10/2007" du filtre Date de séance

portant fixation de la dotation gloable de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 du CARAH de COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 16/10/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 du SAVS de WINTZENHEIM.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 16/10/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :