Délibérations

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2 résultats pour la valeur "17/03/2015" du filtre Date de séance

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 430 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire des communes de FELDKIRCH, UNGERSHEIM, STAFFELFELDEN et PULVERSHEIM

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Passerelle - antenne Tournicoti", sis au 1 allée Vaclav Havel à RIXHEIM (68170)

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