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7 résultats pour la valeur "20/02/2006" du filtre Date de séance

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Les Ecureuils" de MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 20/02/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD de la maison de retraite "Ste Famille" et de la maison de retraite "St Antoine", établissements relevant de l'Association "Louis Kremp" de RIBEAUVILLE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 20/02/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de la maison de retraite "Home Saint Gilles" à COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 20/02/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Maison Zimmermann" à ISSENHEIM.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 20/02/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des prix de journée dépendance 2006 de l'EHPAD "Le Doyenné de la Filature" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 20/02/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation de la dotation globale 2006 du centre d'accueil de jour de l'association "Alister" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 20/02/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes adultes handicapées par l'Association Aide Familiale à Domicile (AFAD) à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 20/02/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :