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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "22/01/2003" du filtre Date de séance

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de Soins de Longue Durée de l'Hôpital Local "Fondation Xavier Jourdain" à NEUF-BRISACH.

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de l'hôpital local "Fondation Xavier Jourdain" à NEUF BRISACH.

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle sur le territoire de la commune de RIESPACH - RD 463

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de l'hôpital local "Fondation Xavier Jourdain" à NEUF BRISACH.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la Maison de Retraite de l'Hôpital Local "Fondation Xavier Jourdain" à NEUF-BRISACH.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

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