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2 résultats pour la valeur "26/05/2008" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de journée 2008 du Centre Maternel Mineures de "L'Ermitage" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 26/05/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation du prix de journée 2008 du Centre Maternel Ville de "L'Ermitage" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 26/05/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :