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2 résultats pour la valeur "28/01/2016" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Le Beau Regard" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 28/01/2016
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 28/01/2016
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :