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2 résultats pour la valeur "29/01/2007" du filtre Date de séance

portant majoration de la dotation globale 2006 du service social gérontologique du pôle ILL-RIED et RHIN.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 29/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant modification de la composition des membres du comité départemental des retraités et personnes âgées du Haut-Rhin (CODERPA).

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 29/01/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Adjointe Personnes Agées et Personnes Handicapées
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :