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2 résultats pour la valeur "29/06/2004" du filtre Date de séance

Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 pour le service d'Accompagnement à la Vie Sociale du Centre Hospitalier de MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 29/06/2004
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

Portant fixation du prix de journée 2004 de la maison d'enfants "Le Rayon de soleil" à GUEBWILLER

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 29/06/2004
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :