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1 résultat pour la valeur "29/06/2011" du filtre Date de séance

portant nomination des membres permanents de la commission de sélection d'appel à projet médico-social conjointe "ARS Alsace/Conseil Général du Haut-Rhin".

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 29/06/2011
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Développement Social des Territoires
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :