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1 résultat pour la valeur "30/10/2003" du filtre Date de séance

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de la halte-garderie et la garderie périscolaire sis au 11 rue Eugène Delacroix à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/10/2003
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :